Article 1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monteurvideo.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nicolas Feirrera Borges, monteur vidéo en Île-de-France.
Webmaster : Léo Molinet – leomolinet.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.
Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et du service
L’utilisation du site https://monteurvideo.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 3 : Description des services fournis
Le site https://monteurvideo.com/ a pour objet de présenter les services de montage vidéo proposés par Nicolas Feirrera Borges.
Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nicolas Feirrera Borges est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas Feirrera Borges.
Article 6 : Limitations de responsabilité
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Article 7 : Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 8 : Liens hypertextes et cookies
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Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://monteurvideo.com/ est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 10 : Les principales lois concernées
Mention de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Article 11 : Lexique
Définition des informations personnelles selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
